Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des délégations de signature dans l'administration publique
Résumé. L'arrêté du 5 mars 2025 ajoute plusieurs délégations de signature pour des postes spécifiques et étend les attributions de certains bureaux.
A modifié les dispositions suivantes :