Arrêté du 5 mars 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 janvier 2025

Art. 16

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Modification des délégations de signature dans l'administration publique

Résumé. L'arrêté du 5 mars 2025 ajoute plusieurs délégations de signature pour des postes spécifiques et étend les attributions de certains bureaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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