Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation des articles 9 et 10 de l'arrêté du 29 décembre 2011
Résumé. Les articles 9 et 10 de l'arrêté du 29 décembre 2011 ne sont plus valides.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 décembre 2011Art. 9 → Version 1Arrêté du 29 décembre 2011Art. 10 → Version 1
- Arrêté du 29 décembre 2011Art. 9, Art. 10