Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Non agrément des accords collectifs et décisions unilatérales de travail
Résumé. Un accord de travail signé par l'association GAMMES à Montpellier n'est pas approuvé.
N'est pas agréé les accords collectifs et décisions unilatérales de travail suivant :
1. - GAMMES - Association ISSUE 34000 Montpellier
Procès-verbal d'accord du 29 octobre 2020 relatif à la négociation annuelle obligatoire