Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Non agrément des accords collectifs et décisions unilatérales de travail
N'est pas agréé les accords collectifs et décisions unilatérales de travail suivant :
1. - GAMMES - Association ISSUE 34000 Montpellier
Procès-verbal d'accord du 29 octobre 2020 relatif à la négociation annuelle obligatoire