Arrêté du 5 mars 2021

Article 2

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Article 2

N'est pas agréé les accords collectifs et décisions unilatérales de travail suivant :

1. - GAMMES - Association ISSUE 34000 Montpellier

Procès-verbal d'accord du 29 octobre 2020 relatif à la négociation annuelle obligatoire

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Non agrément des accords collectifs et décisions unilatérales de travail

Résumé. Un accord de travail signé par l'association GAMMES à Montpellier n'est pas approuvé.

N'est pas agréé les accords collectifs et décisions unilatérales de travail suivant :

1. - GAMMES - Association ISSUE 34000 Montpellier

Procès-verbal d'accord du 29 octobre 2020 relatif à la négociation annuelle obligatoire

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