Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :

I. - Accords de branche et Conventions collectives nationales

1. • AXESS - Confédération des employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social

Accord du 7 décembre 2020 relatif à la promotion et à la reconversion en alternance (dispositif ProA) dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif

2. • Convention collective du 15 mars 1966 - NEXEM

Avenant n° 360 du 10 décembre 2020 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

II. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales

A. - Accords et décisions unilatérales relatifs à la transposition du « SÉGUR DE LA SANTÉ »

1. • Association de Bienfaisance Saint-François - EHPAD Clos Saint-François 12380 Saint-Sernin-sur-Rance

Accord du 18 janvier 2021

2. • UDSMA Mutualité de l'Aveyron 12000 Rodez

Accord du 20 janvier 2021

3. • Résidence Les Rosiers 12390 Rignac

Accord du 22 janvier 2021

4. • Association des Petites Sœurs des Pauvres 14000 Caen

Accord du 25 janvier 2021

5. • Association Joachim Fleury 22250 Broons

Décision unilatérale du 4 janvier 2021

6. • Association Anne Boivent - EHPAD de Pontmain 35300 Fougères

Accord du 8 janvier 2021

7. • Association SIPIA 35370 Gennes-sur-Seiche

Procès-verbal de désaccord du 30 novembre 2020 et Décision unilatérale du 25 janvier 2021

8. • Association d'entraide Saint-Paul 44400 Rezé

Décision unilatérale du 6 janvier 2021

9. • Association Cormière - Résidence de la Cormière 44530 Guenrouet

Accord du 22 janvier 2021

10. • Maison de retraite Bon Accueil 44650 Touvois

Décision unilatérale du 4 février 2021

11. • Association Les Hauts Vents 61100 Flers

Accord du 13 janvier 2021

12. • Association Accueil des Buers 69100 Villeurbanne

Accord du 29 janvier 2021

13. • Association hospitalière de Giromagny 90200 Giromagny

Décision unilatérale du 12 janvier 2021

B. - Autres accords et décisions unilatérales

1. • Association Est Accompagnement 57050 Metz

Protocole d'accord n° 5 du 25 août 2020 relatif à la mise en place d'une réduction d'ancienneté dans l'échelon pour les salariés n'ayant aucune ancienneté

2. • ALTERIS 63000 Clermont-Ferrand

Accord d'entreprise du 18 décembre 2020 relatif à la révision du statut unique du 30 juin 2016

3. • AHSS 72000 Le Mans

Accord d'entreprise du 10 décembre 2020 relatif aux entretiens professionnels pour 2021 et les années suivantes