Arrêté du 5 mars 2021

Article 5

Abrogé1 septembre 2024

Créé le 12 mars 2021

Il est institué, dans chaque établissement comportant au moins une classe préparatoire aux grandes écoles, une commission de suivi composée du chef d'établissement ou de son représentant, du coordonnateur plus particulièrement chargé des classes préparatoires et de professeurs qui enseignent dans ces classes. Cette commission de suivi établit l'attestation d'études prévue à l'article D. 612-25 du code de l'éducation.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 mars 2021 au samedi 31 août 2024