Arrêté du 5 mars 2021

Article 5

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Article 5

Il est institué, dans chaque établissement comportant au moins une classe préparatoire aux grandes écoles, une commission de suivi composée du chef d'établissement ou de son représentant, du coordonnateur plus particulièrement chargé des classes préparatoires et de professeurs qui enseignent dans ces classes. Cette commission de suivi établit l'attestation d'études prévue à l'article D. 612-25 du code de l'éducation (Attestation de formation pour les étudiants en classes prépas).

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Abrogé1 septembre 2024

Créé le 12 mars 2021 · Abrogé le 1 septembre 2024

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Création d'une commission de suivi dans les classes prépas

Résumé. Un établissement avec des classes prépas crée une commission pour suivre les étudiants et leur délivrer une attestation de leurs études.

Il est institué, dans chaque établissement comportant au moins une classe préparatoire aux grandes écoles, une commission de suivi composée du chef d'établissement ou de son représentant, du coordonnateur plus particulièrement chargé des classes préparatoires et de professeurs qui enseignent dans ces classes. Cette commission de suivi établit l'attestation d'études prévue à l'article D. 612-25 du code de l'éducation (Attestation de formation pour les étudiants en classes prépas).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 mars 2021 au samedi 31 août 2024

Source : Légifrance