Article 1
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications des statuts de la Caisse autonome de retraite des médecins de France
Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts généraux, aux statuts du régime complémentaire d'invalidité-décès et au règlement du régime complémentaire facultatif d'assurance vieillesse de la Caisse autonome de retraite des médecins de France.
1 version