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Nouvelle règle de facturation pour les séjours hospitaliers courts
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015Art. 6 quater
Arrêté du 5 mars 2021
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015
Art. 6 quater
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A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015Art. 6 quater
Source : Légifrance