Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des consignes de style pour les titres et résumés
Résumé. L'arrêté du 5 mars 2021 modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles principaux qui changent d'autres textes.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 19 février 2015Art. Annexe 11 → Version 9
- ARRÊTÉ du 19 février 2015Art. Annexe 11
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