Arrêté du 5 mars 2021

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté existant

Résumé. Un arrêté de 2015 est mis à jour pour ajouter une nouvelle règle.
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Modification de l'arrêté du 19 février 2015

Résumé. L'arrêté du 19 février 2015 est modifié pour inclure un nouvel article annexe.

A créé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 19 février 2015Art. Annexe 1 ter
- ARRÊTÉ du 19 février 2015
Art. Annexe 1 ter

En vigueur depuis le mercredi 10 mars 2021

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