JORF n°0104 du 29 avril 2020

Par arrêté de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 5 mars 2020, l'agrément de la SA d'HLM Le Cottage Social des Flandres (n° SIRET 075 851 014 00029), dont le siège social est situé à Dunkerque (59), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Hauts-de-France et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 14 février 2006 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM Le Cottage Social des Flandres est abrogé.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 5 mars 2020, l'agrément de la SA d'HLM Le Cottage Social des Flandres (n° SIRET 075 851 014 00029), dont le siège social est situé à Dunkerque (59), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Hauts-de-France et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.

L'arrêté du 14 février 2006 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM Le Cottage Social des Flandres est abrogé.