JORF n°0061 du 12 mars 2020

Par arrêté de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées en date du 5 mars 2020 :
I. - Il est mis fin aux fonctions de membre suppléant de la commission de recours de l'invalidité de Mme la médecin générale inspectrice (2S) Anne PENNACINO.
II. - Est nommé, en qualité de médecin chef des services relevant des dispositions de l'article L. 4138-2, de l'article L. 4211-1, ou du 2° de l'article L. 4141-1 du code de la défense, M. le médecin chef des services de classe normale (R) Bruno TARDIEU, en tant que membre suppléant de la commission de recours de l'invalidité.


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Version 1

Par arrêté de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées en date du 5 mars 2020 :

I. - Il est mis fin aux fonctions de membre suppléant de la commission de recours de l'invalidité de Mme la médecin générale inspectrice (2S) Anne PENNACINO.

II. - Est nommé, en qualité de médecin chef des services relevant des dispositions de l'article L. 4138-2, de l'article L. 4211-1, ou du 2° de l'article L. 4141-1 du code de la défense, M. le médecin chef des services de classe normale (R) Bruno TARDIEU, en tant que membre suppléant de la commission de recours de l'invalidité.