Arrêté du 5 mars 2020

Article 1

Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 29 janvier 2020 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

DÉPARTEMENT SERVICES AVANT RÉORGANISATION SERVICES APRÈS RÉORGANISATION DATE D'EFFET
34 - Hérault Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement de Béziers 2
Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement de Béziers 2
5 mars 2020
Service de la publicité foncière de Béziers 1
58 - Nièvre Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement de Nevers 1
Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement de Nevers 1
18 mars 2020
Service de la publicité foncière de Nevers 2
Service de la publicité foncière de Nevers 3
62 - Pas-de-Calais Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement d'Arras 1
Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement d'Arras 1
12 mars 2020
Service de la publicité foncière d'Arras 2
64 - Pyrénées-Atlantiques Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement de Bayonne 1
Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement de Bayonne 1
2 mars 2020
Service de la publicité foncière de Bayonne 2
77 - Seine et Marne Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement de Melun 1
Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement de Melun 1
16 mars 2020
Service de la publicité foncière de Melun 2
83 - Var Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement de Draguignan 2
Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement de Draguignan 2
23 mars 2020
Service de la publicité foncière de Draguignan 1

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