Arrêté du 5 mars 2019

Article 11

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Article 11

L'agent appelé à se déplacer pour un stage de formation continue peut prétendre à la prise en charge de ses frais de transports, de repas et d'hébergement entre sa résidence administrative ou familiale et le lieu de la formation dans les conditions définies aux titres Ier et II.
Toutefois, si l'agent a la possibilité de se rendre dans un restaurant administratif, le taux de remboursement forfaitaire pour les frais supplémentaires de repas est réduit de 50 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 juillet 2026

Créé le 11 avril 2019 · Abrogé le 25 juillet 2026

L'agent appelé à se déplacer pour un stage de formation continue peut prétendre à la prise en charge de ses frais de transports, de repas et d'hébergement entre sa résidence administrative ou familiale et le lieu de la formation dans les conditions définies aux titres Ier et II.
Toutefois, si l'agent a la possibilité de se rendre dans un restaurant administratif, le taux de remboursement forfaitaire pour les frais supplémentaires de repas est réduit de 50 %.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 avril 2019 au vendredi 24 juillet 2026

Source : Légifrance