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Chapitre Ier

Frais de séjour (hébergement, repas) en métropole et en outre-mer

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JORF n°0085 du 10 avril 2019

Article 7

Article 7

Aucune indemnité pour frais supplémentaires de repas n'est versée si le prix du billet de transport comprend la prestation.

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Aucune indemnité pour frais supplémentaires de repas n'est versée si le prix du billet de transport comprend la prestation.