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Arrêté du 5 mars 2019

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Article 1

Le présent arrêté s'applique aux personnels civils du ministère de la culture ainsi qu'aux collaborateurs occasionnels du ministère, personnes publiques ou privées.
Il fixe les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement temporaire de ces personnes, en métropole, en outre-mer et à l'étranger.

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Abrogé25 juillet 2026

Créé le 11 avril 2019 · Abrogé le 25 juillet 2026

Le présent arrêté s'applique aux personnels civils du ministère de la culture ainsi qu'aux collaborateurs occasionnels du ministère, personnes publiques ou privées.
Il fixe les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement temporaire de ces personnes, en métropole, en outre-mer et à l'étranger.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 avril 2019 au vendredi 24 juillet 2026

Source : Légifrance