En vigueur depuis le 27 mars 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté par le directeur des affaires maritimes
Résumé. Un arrêté du 5 mars 2019 confie au directeur des affaires maritimes la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.