Arrêté du 5 mars 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juillet 2013

Art. 16-1

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Modification des conditions de revalidation des certificats maritimes

Résumé. Les titulaires de certificats pour le service à bord de navires doivent maintenant prouver leur compétence professionnelle tous les cinq ans, soit par un service en mer, soit par un stage.

A modifié les dispositions suivantes :

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