Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'utilisation des pièges de chasse
Résumé. Les règles sur l'utilisation des pièges à chasse sont mises à jour, notamment en interdisant les pièges qui noient les animaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 janvier 2007Art. 2 → Version 3Arrêté du 29 janvier 2007Art. 3 → Version 3Arrêté du 12 août 1988Art. annexe I (suite) → Version 6
- Arrêté du 29 janvier 2007Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 12 août 1988Art. annexe I (suite)