Arrêté du 5 mars 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 janvier 2007

Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 12 août 1988

Art. annexe I (suite)

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Modification des règles d'utilisation des pièges de chasse

Résumé. Les règles sur l'utilisation des pièges à chasse sont mises à jour, notamment en interdisant les pièges qui noient les animaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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