JORF n°0063 du 15 mars 2019

Article 42

Article 42

Délégation est donnée, à l'effet de signer, les bons de commandes sur marchés de transport, de messagerie et les prestations connexes de dédouanement, d'assistance au transport et d'assurance, dans les limites de leurs attributions respectives, à :
M. Stéphane Rieux, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
Mme Isabelle Faisant, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.


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Version 1

Délégation est donnée, à l'effet de signer, les bons de commandes sur marchés de transport, de messagerie et les prestations connexes de dédouanement, d'assistance au transport et d'assurance, dans les limites de leurs attributions respectives, à :

M. Stéphane Rieux, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;

Mme Isabelle Faisant, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.