JORF n°0063 du 15 mars 2019

Article 11

Article 11

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT conclus en application des articles 20, 21, 22, 23, 27 et 28 du décret n° 2016-360 susvisé, à :
M. Nabil Sabbane ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne.


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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT conclus en application des articles 20, 21, 22, 23, 27 et 28 du décret n° 2016-360 susvisé, à :

M. Nabil Sabbane ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne.