Arrêté du 5 mars 2018

Article 1

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Article 1

L'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air « Air PACA », au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement (Délégation de la surveillance de la qualité de l'air), est renouvelé jusqu'au 8 mars 2021.
Cette association exerce sa compétence sur la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

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Renouvellement de l'agrément d'Air PACA

Résumé. L'association Air PACA est autorisée à surveiller la qualité de l'air en Provence-Alpes-Côte d'Azur jusqu'en 2021.

L'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air « Air PACA », au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement (Délégation de la surveillance de la qualité de l'air), est renouvelé jusqu'au 8 mars 2021.
Cette association exerce sa compétence sur la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

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