Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renouvellement de l'agrément d'Air PACA
L'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air « Air PACA », au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement (Délégation de la surveillance de la qualité de l'air), est renouvelé jusqu'au 8 mars 2021.
Cette association exerce sa compétence sur la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.