JORF n°0060 du 13 mars 2018

Rectificatif au Journal officiel du 10 mars 2018, texte n° 61, dans le titre et dans le corps du texte :
Au lieu de : « Caisse d'assurance maladie », lire : « Caisse nationale ».


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Version 1

Rectificatif au Journal officiel du 10 mars 2018, texte n° 61, dans le titre et dans le corps du texte :

Au lieu de : « Caisse d'assurance maladie », lire : « Caisse nationale ».