Arrêté du 5 mars 2018

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Rectificatif au Journal officiel du 10 mars 2018, texte n° 61, dans le titre et dans le corps du texte :
Au lieu de : « Caisse d'assurance maladie », lire : « Caisse nationale ».

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Correction d'un terme dans un arrêté de santé

Résumé. Un texte officiel a été corrigé pour remplacer 'Caisse d'assurance maladie' par 'Caisse nationale'.

Rectificatif au Journal officiel du 10 mars 2018, texte n° 61, dans le titre et dans le corps du texte :
Au lieu de : « Caisse d'assurance maladie », lire : « Caisse nationale ».

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Source : Légifrance