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Exécution de l'arrêté sur les élections des Français à l'étranger
Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur et le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au ministère de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.