Arrêté du 5 mars 2018

Article 4

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Article 4

Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur et le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au ministère de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution de l'arrêté sur les élections des Français à l'étranger

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer cet arrêté sur les élections des Français à l'étranger.

Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur et le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au ministère de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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