Arrêté du 5 mars 2018

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'arrêté du 5 mai 2017 fixant les dates limites de remise à la commission électorale et de livraison du matériel électoral des candidats à l'élection des députés élus par les Français établis hors de France est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les élections des députés à l'étranger

Résumé. Un ancien arrêté sur les dates de remise des documents électoraux pour les Français à l'étranger est annulé.

L'arrêté du 5 mai 2017 fixant les dates limites de remise à la commission électorale et de livraison du matériel électoral des candidats à l'élection des députés élus par les Français établis hors de France est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance