Arrêté du 5 mars 2018

Article 1

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Article 1

A la fin de l'article 3 de l'arrêté susvisé sont ajoutées deux dispositions ainsi rédigées :

- indemnité de changement de résidence, ainsi que le remboursement de l'ensemble des dépenses engagées par l'agent au titre du décret n° 86-416 du 12 mars 1986 susvisé ;
- remboursement des frais divers engagés lors de congés annuels pris par l'agent au titre du décret n° 86-416 du 12 mars 1986 susvisé.

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Nouvelles indemnités pour les agents publics

Résumé. Un arrêté ajoute deux nouvelles indemnités pour les agents publics : une pour le changement de résidence et une autre pour les frais divers pendant les congés annuels.

A la fin de l'article 3 de l'arrêté susvisé sont ajoutées deux dispositions ainsi rédigées :

- indemnité de changement de résidence, ainsi que le remboursement de l'ensemble des dépenses engagées par l'agent au titre du décret n° 86-416 du 12 mars 1986 susvisé ;
- remboursement des frais divers engagés lors de congés annuels pris par l'agent au titre du décret n° 86-416 du 12 mars 1986 susvisé.

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