ARRÊTÉ du 5 mars 2015

Article 7

Abrogé1 juillet 2015

Créé le 14 mars 2015

Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energis en annexe entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 juillet 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 24 juin 2015art. 6

En vigueur du samedi 14 mars 2015 au mardi 30 juin 2015

Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energis en annexe entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.