ARRÊTÉ du 5 mars 2015

Article 7

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Article 7

Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energis en annexe entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.

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Abrogé1 juillet 2015

Créé le 14 mars 2015 · Abrogé le 1 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du nouveau barème tarifaire du gaz naturel

Résumé. Le nouveau barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energis entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel.

Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energis en annexe entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 mars 2015 au mardi 30 juin 2015

Source : Légifrance