Abrogé par ARRÊTÉ du 24 juin 2015 - art. 6
Créé le 14 mars 2015 · Abrogé le 1 juillet 2015
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Entrée en vigueur du nouveau barème tarifaire du gaz naturel
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energis en annexe entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.