ARRÊTÉ du 5 mars 2015

Article 1

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Article 1

Sont annulés sur 2014 des crédits pour un montant de 11 221 194 € en autorisations d'engagement et de 28 000 000 € en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Annulation de crédits pour un programme spécifique

Résumé. Un arrêté annule des crédits pour un programme spécifique en 2014, soit 11 millions d'euros en engagements et 28 millions en paiements.

Sont annulés sur 2014 des crédits pour un montant de 11 221 194 € en autorisations d'engagement et de 28 000 000 € en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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