En vigueur depuis le 22 mars 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les maisons de services publics
Résumé. La ministre est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la gestion d'un programme de maisons de services publics.
La ministre de l'égalité des territoires et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.