Arrêté du 5 mars 2014

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2014, M. BRAC de la PERRIERE (Médéric, Joseph, David) est nommé notaire à la résidence de Lyon (Rhône), en remplacement de M. CŒURDEVEY (Jacques, André, Marie, Henri), décédé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau notaire à Lyon

Résumé. Un nouveau notaire est nommé à Lyon pour remplacer un collègue décédé.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2014, M. BRAC de la PERRIERE (Médéric, Joseph, David) est nommé notaire à la résidence de Lyon (Rhône), en remplacement de M. CŒURDEVEY (Jacques, André, Marie, Henri), décédé.

Historique des versions

Source : Légifrance