Arrêté du 5 mars 2014

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2014, M. PERRIQUET (Claude, Bernard) est nommé huissier de justice à la résidence de Bergerac (Dordogne), en remplacement de M. SAMARUT (Patrick, Gérard, Albert), démissionnaire.

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Nomination d'un nouveau huissier de justice à Bergerac

Résumé. Un nouveau huissier de justice est nommé à Bergerac pour remplacer celui qui a démissionné.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2014, M. PERRIQUET (Claude, Bernard) est nommé huissier de justice à la résidence de Bergerac (Dordogne), en remplacement de M. SAMARUT (Patrick, Gérard, Albert), démissionnaire.

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