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Arrêté du 5 mars 2013

Article 3

Périmé31 mars 2014

Créé le 16 mars 2013

Le produit des cotisations sur émoluments et honoraires est réparti comme suit entre les comptes généraux ouverts dans les écritures de la caisse pour l'exercice 2012 :
1° Compte « maladie, maternité, invalidité, décès » : 30 % ;
2° Compte « vieillesse, réversion » : 70 %.

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Périmé depuis le lundi 31 mars 2014

En vigueur du samedi 16 mars 2013 au dimanche 30 mars 2014

Le produit des cotisations sur émoluments et honoraires est réparti comme suit entre les comptes généraux ouverts dans les écritures de la caisse pour l'exercice 2012 :
1° Compte « maladie, maternité, invalidité, décès » : 30 % ;
2° Compte « vieillesse, réversion » : 70 %.