Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un responsable pour le programme 'Fonction publique'
Résumé. Un responsable est désigné pour le programme 'Fonction publique' dans un arrêté.
En application de l'article 70 du même décret, le responsable du programme 148 « Fonction publique » est mentionné à l'annexe au présent arrêté.