Arrêté du 5 mars 2013

Article 19

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Article 19

Les dispositions de cet arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2013

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Extension de l'application d'un arrêté en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna

Résumé. Cet article étend l'application d'un arrêté à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna.

Les dispositions de cet arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna.

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