Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'attribution des licences Cabillaud mer Celtique
Résumé. L'arrêté modifie les règles d'attribution des licences de pêche pour le cabillaud en mer Celtique, en ajustant les listes de navires éligibles et la durée de validité des licences.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 juillet 2009Art. 4 → Version 2Arrêté du 22 juillet 2009Art. 7 → Version 3
- Arrêté du 22 juillet 2009Art. 4, Art. 7