Arrêté du 5 mars 2012

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juillet 2009

Art. 4, Art. 7

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Modification des règles d'attribution des licences Cabillaud mer Celtique

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'attribution des licences de pêche pour le cabillaud en mer Celtique, en ajustant les listes de navires éligibles et la durée de validité des licences.

A abrogé les dispositions suivantes :

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