L'arrêté du 22 juillet 2009 susvisé est modifié comme suit :

1. Le premier paragraphe de l'article 4 est remplacé par le paragraphe ci-dessous :

« La durée de validité de la licence Cabillaud mer Celtique ne peut excéder douze mois, ni le 31 décembre de l'année de sa délivrance. »

2. Le dernier paragraphe du point 1 de l'article 7 est supprimé.