La durée de validité de la licence Cabillaud mer Celtique ne peut excéder douze mois, ni le 31 décembre de l'année de sa délivrance.

La licence Cabillaud mer Celtique est notifiée au producteur qui en a fait la demande et à l'Organisation de producteurs (OP) lorsque le producteur est adhérent à une OP.

Une copie de la liste des navires détenteurs d'une licence Cabillaud mer Celtique est transmise au Comité national des pêches maritimes et des élevages marins.