Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 5 mars 2012, M. Gilduin Houist, président de tribunal administratif et de cours administratives d'appel, est nommé président de section à la Cour nationale du droit d'asile.