Arrêté du 5 mars 2012

Article 4

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Article 4

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 mars 2012

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Rôle de la directrice générale dans un arrêté sanitaire

Résumé. La directrice générale de la cohésion sociale est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les rapports d'activité des services spécialisés Alzheimer.

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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