Arrêté du 5 mars 2012

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation des formulaires d'action sociale

Résumé. Un arrêté de 2012 explique comment consulter les formulaires pour l'action sociale et les familles.

En vigueur depuis le 16 mars 2012

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Publication d'un arrêté sur les formulaires sociaux

Résumé. Un arrêté du 5 mars 2012 publié au Journal Officiel du 15 mars 2012 précise les modalités de consultation des formulaires relatifs à l'action sociale et aux familles.

Vous pouvez consulter les formulaires dans le JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 38 à l'adresse suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120315&numTexte=38&pageDebut=04797&pageFin=04799

En vigueur depuis le vendredi 16 mars 2012

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