En vigueur depuis le 16 mars 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les formulaires sociaux
Résumé. Un arrêté du 5 mars 2012 publié au Journal Officiel du 15 mars 2012 précise les modalités de consultation des formulaires relatifs à l'action sociale et aux familles.
Vous pouvez consulter les formulaires dans le JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 38 à l'adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120315&numTexte=38&pageDebut=04797&pageFin=04799
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