En vigueur depuis le 16 mars 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Période de saisie des données d'activité pour les établissements
Résumé. Les établissements pour personnes âgées doivent remplir un tableau de bord avec leurs données d'activité de 2011 entre le 14 mai et le 13 juillet 2012.
Le tableau de bord est saisi durant la période du 14 mai au 13 juillet 2012 pour des données d'activité de l'année 2011.