Arrêté du 5 mars 2012

Article 3

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Article 3

Le tableau de bord est saisi durant la période du 14 mai au 13 juillet 2012 pour des données d'activité de l'année 2011.

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En vigueur depuis le 16 mars 2012

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Période de saisie des données d'activité pour les établissements

Résumé. Les établissements pour personnes âgées doivent remplir un tableau de bord avec leurs données d'activité de 2011 entre le 14 mai et le 13 juillet 2012.

Le tableau de bord est saisi durant la période du 14 mai au 13 juillet 2012 pour des données d'activité de l'année 2011.

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En vigueur depuis le vendredi 16 mars 2012

Source : Légifrance