Arrêté du 5 mars 2012

Article 1

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Article 1

En application de l'article D. 615-6 du code rural et de la pêche maritime (Réduction des aides agricoles en cas de dépassement du plafond), il est constaté un dépassement du plafond budgétaire prévu à l'annexe I du règlement (CE) n° 680/2011 pour le paiement de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes. La réduction des montants à verser à chaque éleveur s'élève à 5,78 %.

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En vigueur depuis le 16 mars 2012

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Réduction des primes pour les éleveurs de vaches allaitantes

Résumé. Un arrêté du 5 mars 2012 réduit de 5,78 % les primes versées aux éleveurs de vaches allaitantes en raison d'un dépassement du budget prévu par l'Union européenne.

En application de l'article D. 615-6 du code rural et de la pêche maritime (Réduction des aides agricoles en cas de dépassement du plafond), il est constaté un dépassement du plafond budgétaire prévu à l'annexe I du règlement (CE) n° 680/2011 pour le paiement de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes. La réduction des montants à verser à chaque éleveur s'élève à 5,78 %.

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