Le taux définitif de la cotisation à la charge de la Régie autonome des transports parisiens mentionné au 5° de l'article 2 du décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 susvisé est fixé à :

17,94 % pour l'exercice 2007 ;

18,02 % pour l'exercice 2008 ;

18,10 % pour l'exercice 2009 ;

17,95 % pour l'exercice 2010 ;

18,03 % pour l'exercice 2011.