Arrêté du 5 mars 2012

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 14 février 2012 portant délégation de signature du SCN « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » est abrogé.

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Annulation d'un arrêté sur les délégations de signature

Résumé. Un ancien arrêté sur les signatures pour les systèmes d'information budgétaire est annulé.

L'arrêté du 14 février 2012 portant délégation de signature du SCN « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » est abrogé.

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