Arrêté du 5 mars 2012

Article 2

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Article 2

Le contrôleur a entrée avec voix consultative au conseil d'administration ainsi qu'à tout comité, commission ou organe consultatif existant en son sein. Il reçoit dans les mêmes conditions que leurs membres les convocations, ordres du jour et tous les documents qui doivent leur être adressés avant chaque séance. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement.

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En vigueur depuis le 11 mars 2012

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Rôle du contrôleur dans le conseil d'administration

Résumé. Le contrôleur peut assister aux réunions et recevoir les documents du conseil d'administration pour aider à prévenir les risques financiers.

Le contrôleur a entrée avec voix consultative au conseil d'administration ainsi qu'à tout comité, commission ou organe consultatif existant en son sein. Il reçoit dans les mêmes conditions que leurs membres les convocations, ordres du jour et tous les documents qui doivent leur être adressés avant chaque séance. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement.

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En vigueur depuis le dimanche 11 mars 2012

Source : Légifrance