Arrêté du 5 mars 2012

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des consignes de style pour les articles modificatifs

Résumé. Un arrêté de 2012 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui modifient d'autres textes.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. L'arrêté du 5 mars 2012 modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles principaux qui changent d'autres textes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 novembre 2003Art. Annexe → Version 7
- Arrêté du 26 novembre 2003
Art. Annexe

En vigueur depuis le dimanche 11 mars 2012

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