Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté et fin des fonctions d'un conseiller
Résumé. Un arrêté du 5 mars 2011 annonce la publication au Journal officiel et le départ de M. Philippe Moncourrier de ses fonctions.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.