Arrêté du 5 mars 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 octobre 2008

Art. Annexe I, Art. Annexe A

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Modification des critères pour la délivrance d'une attestation d'aptitude

Résumé. Les organismes évaluateurs doivent fournir des documents justificatifs pour obtenir une attestation d'aptitude.

A modifié les dispositions suivantes :

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