Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères pour la délivrance d'une attestation d'aptitude
Résumé. Les organismes évaluateurs doivent fournir des documents justificatifs pour obtenir une attestation d'aptitude.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 octobre 2008Art. Annexe I → Version 2Arrêté du 13 octobre 2008Art. Annexe A → Version 2
- Arrêté du 13 octobre 2008Art. Annexe I, Art. Annexe A