Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation d'enregistrement et d'archivage des équivalences
| Le demandeur met en œuvre un système permanent d'enregistrement et d'archivage permettant la traçabilité des modules ou examens pour lesquels il a attribué une équivalence et la couverture de l'équivalence. | Il décrit ce système par écrit. Il transmettra annuellement à l'organisme certificateur une copie de cette liste tenue à jour. |