Arrêté du 5 mars 2009

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IV. ― Au 7 du tableau de l'annexe A de l'annexe II de l'

arrêté du 13 octobre 2008 susvisé

(Enregistrement, traçabilité et archivage des évaluations), il est ajouté la ligne suivante :

Le demandeur met en œuvre un système permanent d'enregistrement et d'archivage permettant la traçabilité des modules ou examens pour lesquels il a attribué une équivalence et la couverture de l'équivalence.

Il décrit ce système par écrit. Il transmettra annuellement à l'organisme certificateur une copie de cette liste tenue à jour.

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Obligation d'enregistrement et d'archivage des équivalences

Résumé. Un arrêté exige des organismes de certification qu'ils enregistrent et archivent les équivalences attribuées pour les modules ou examens, et qu'ils transmettent annuellement une copie de cette liste à jour.
IV. ― Au 7 du tableau de l'annexe A de l'annexe II de l'arrêté du 13 octobre 2008 susvisé (Enregistrement, traçabilité et archivage des évaluations), il est ajouté la ligne suivante :
Le demandeur met en œuvre un système permanent d'enregistrement et d'archivage permettant la traçabilité des modules ou examens pour lesquels il a attribué une équivalence et la couverture de l'équivalence. Il décrit ce système par écrit. Il transmettra annuellement à l'organisme certificateur une copie de cette liste tenue à jour.

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