IV. ― Au 7 du tableau de l'annexe A de l'annexe II de l'arrêté du 13 octobre 2008 susvisé (Enregistrement, traçabilité et archivage des évaluations), il est ajouté la ligne suivante :

Le demandeur met en œuvre un système permanent d'enregistrement et d'archivage permettant la traçabilité des modules ou examens pour lesquels il a attribué une équivalence et la couverture de l'équivalence.

Il décrit ce système par écrit. Il transmettra annuellement à l'organisme certificateur une copie de cette liste tenue à jour.