Arrêté du 5 mars 2009

Article 1

Il est mis fin, à sa demande, à compter du 5 février 2009, aux fonctions exercées par M. Jean-Marie PETITCLERC, chargé de mission auprès de la ministre, appelé à d'autres fonctions.

Historique des versions

Il est mis fin, à sa demande, à compter du 5 février 2009, aux fonctions exercées par M. Jean-Marie PETITCLERC, chargé de mission auprès de la ministre, appelé à d'autres fonctions.