Article 1
Il est mis fin, à sa demande, à compter du 5 février 2009, aux fonctions exercées par M. Jean-Marie PETITCLERC, chargé de mission auprès de la ministre, appelé à d'autres fonctions.
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Il est mis fin, à sa demande, à compter du 5 février 2009, aux fonctions exercées par M. Jean-Marie PETITCLERC, chargé de mission auprès de la ministre, appelé à d'autres fonctions.
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Il est mis fin, à sa demande, à compter du 5 février 2009, aux fonctions exercées par M. Jean-Marie PETITCLERC, chargé de mission auprès de la ministre, appelé à d'autres fonctions.