Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des pays pour les paiements consulaires
Résumé. La liste des pays où les droits consulaires doivent être payés en euro ou en dollar américain est mise à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 décembre 2002Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 10 décembre 2002Art. 4