Abrogé21 février 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 12 février 2015 - art. 7
Créé le 8 mars 2008
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par ARRÊTÉ du 12 février 2015 - art. 7
Créé le 8 mars 2008
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 21 février 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 12 février 2015art. 7
En vigueur du samedi 8 mars 2008 au vendredi 20 février 2015