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Arrêté du 5 mars 2008

Article 7

Abrogé21 février 2015

Créé le 8 mars 2008

Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 mars 2008 au vendredi 20 février 2015